MENTIONS LÉGALES DU SITE
Avolta Partners
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Avolta Partners les présentes mentions légales.
Le site Avolta Partners est accessible à l’adresse suivante : www.avoltapartners.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Avolta Partners est édité par :
ayant son siège social à l’adresse suivante : , et immatriculée au numéro suivant : 751 568 536.
.
Téléphone : + 331 87 39 01 40
Adresse e-mail : contact@avoltapartners.com
ci après ” l’Éditeur ”
Le Directeur de publication est :
Patrick Robin
ci après ” le Directeur de publication ”
Le site Avolta Partners est hébergé par :
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
Téléphone : 01 70 37 76 61
Adresse e-mail : contact@gandi.net.
ci après ” l’Hébergeur ”
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Avolta Partners.
ci après les ” Utilisateurs ”
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site Avolta Partners est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@avoltapartners.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.